Éléments juridiques du financement participatif en capital

Le financement participatif par investissement en capital : s’informer avant de se lancer!

Le financement participatif en capital (equity crowdfunding en anglais) permet à une entreprise de réunir des fonds par Internet en mettant des titres (comme des obligations ou des actions) que peuvent souscrire de nombreuses personnes.

Vendre des actions ou des obligations de sa compagnie pour amasser des fonds est une pratique assez nouvelle au Québec. La première entreprise québécoise à avoir bénéficié de cette forme de financement participatif est Ubios (visionnez leur témoignage vidéo disponible ci-dessous).

Cette pratique de financement participatif doit se faire en conformité avec les règles établies par l’Autorité des marchés financiers. Cet atelier, animé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous informe justement sur les aspects juridiques stratégiques à considérer lors d'une campagne de financement par équité.

L'entrepreneur connaîtra :

  • les règles établies relatives à cette forme de financement telles qu’établies par l’Autorité des marchés financiers
  • les éléments légaux relatifs à, notamment : l’entreprise elle-même, les contrats de financement, les valeurs mobilières
  • les éléments légaux devant être examinés avant, pendant et après la campagne

Soyez outillé pour vous lancer dans cette aventure de financement!

Ubios

Durée : 2h

Prix: 50$ + taxes (57,49 $)

Information : Justyna Grudnika (#251) ou Stéphanie Giroux (375) -   - (514) 861-7253

 
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